Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SALON DE JEU DE TROIS-RIVIÈRES

DÉFINITIONSDans ces Conditions Générales, "le Lieu" désigne le Salon de Jeu de Trois-Rivières ; "l'Opérateur" désigne Loto-Québec ; "Client" fait référence à toute personne qui entre dans le Lieu.
RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCÈS ET DE JEU(a) L'accès au Lieu est réservé aux personnes de 18 ans ou plus, comme stipulé dans la réglementation québécoise sur les jeux d'argent. (b) Le Client accepte que toute activité de jeu soit entièrement menée dans les locaux physiques du Lieu et sous la supervision directe du personnel de l'Opérateur. (c) Tous les machines à sous, jeux de table électroniques, tables de poker, spectacles, bar sportif, restaurant et autres installations ("Installations") fournies au Lieu sont soumises aux règles d'utilisation établies par l'Opérateur.
JEUX ET PRIX(a) Les jeux proposés dans le Lieu respectent les règlements provinciaux québécois pour les lieux de jeu licenciés. (b) Les gains issus d'activités de jeu effectuées dans le Lieu peuvent être payés en espèces, conformément aux exigences gouvernementales du Québec pour le paiement des impôts sur les gains dépassant 50 000 CAD (cinquante mille dollars). (c) Les prix et les bonus sont soumis à la retenue d'impôt sur le revenu fédéral applicable au moment du paiement.
JEU RESPONSABLE(a) Le Lieu offre un accès à des programmes d'auto-exclusion et à des informations de vérification de la réalité dans le cadre des pratiques de jeu responsable. (b) Les Clients peuvent demander une exclusion temporaire ou permanente de la participation à des activités de jeu au sein du Lieu en contactant des membres désignés du personnel en personne ou par un avis écrit remis au bureau de l'Opérateur.
INFORMATIONS CLIENT ET RESPECT DES LOIS(a) Toutes les transactions effectuées au Lieu, y compris les retraits et dépôts en espèces, sont soumises à des exigences de déclaration obligatoire en vertu des lois provinciales du Québec. (b) Le Client reconnaît que toutes les données personnelles fournies lors des activités de jeu ou pour toute autre raison seront traitées conformément à la législation canadienne applicable concernant la protection des données.
RÉSILIATION OU SUSPENSION DE L'OFFRE DE JEUL'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier les jeux proposés dans le Lieu à sa seule discrétion, sans préavis, si des circonstances imprévues surgissent compromettant l'intégrité du jeu, les normes de sécurité ou la conformité réglementaire.
DROIT DE REJETER LA PARTICIPATION DU CLIENT(a) L'Opérateur conserve toute autorité pour refuser l'entrée et la participation aux activités de jeu à tout Client soupçonné de s'engager dans des irrégularités (par exemple, tricherie, blanchiment d'argent), telles que définies par le Code criminel du Québec. (b) Sur notification écrite d'un organisme de réglementation ou d'une agence d'application de la loi ordonnant la suspension des services pour une telle personne, tous les jeux applicables doivent être suspendus en conséquence jusqu'à nouvel avis.
PAYEMENT DES IMPÔTS(a) L'Opérateur est entièrement responsable du paiement des impôts provinciaux et fédéraux dus sur tous les revenus liés aux jeux collectés dans le Lieu. (b) Tout arriéré d'impôt découlant des opérations de jeu ne doit pas affecter négativement les paiements aux Clients.
LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLESCes Conditions Générales sont régies par, et interprétées conformément à, les lois provinciales du Québec applicables aux lieux de jeu licenciés, modifiées périodiquement. (a) Tout litige ou réclamation lié à ces Conditions Générales, y compris la validité des règles de jeu, sera entendu exclusivement devant un tribunal ayant compétence sur la question.
AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALESL'Opérateur peut modifier cet Accord à tout moment en fournissant un avis par affichages publics à l'intérieur du Lieu ainsi que sur son site officiel. (a) L'utilisation continue après un amendement est considérée comme un consentement aux nouvelles conditions alors en vigueur, qui seront régies exclusivement par les lois du Québec concernant les contrats.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONCet accord est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour tous les objectifs qui y sont liés. (a) Chaque partie se soumet irrévocablement et inconditionnellement à ces juridictions et convient de ne pas engager de procédures autres que conformément aux lois applicables régissant la juridiction judiciaire.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉSILIATIONCes Conditions Générales sont en vigueur à compter du 1 janvier deux mille vingt et un (2021).
FORCE MAJEURESi l'Opérateur juge qu'il est impossible ou impraticable d'exécuter ces termes en raison de circonstances extraordinaires échappant à son contrôle (comme des actes de Dieu, des situations d'urgence nationales, du terrorisme), cet échec sera excusé sans qu'aucune responsabilité n'en découle.

En entrant et en participant aux activités de jeu au sein du Salon de Jeu de Trois-Rivières, chaque Client reconnait accepter toutes les règles et conditions énoncées ici.